Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Hébergement du site (front-end statique) :

Traitement des commandes et stockage des données (API applicative) :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site AVIX_3D (textes, images, photographies, logos, visuels 3D, modèles, icônes, mise en page, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Bernardo Thomas (AVIX_3D), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Thomas Bernardo (AVIX_3D), 124 Avenue Ambroise Yzeux, 72000 Le Mans — avix.3d@gmail.com.

Données collectées et finalités :

• Commandes (nom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, point relais choisi) : traitement de la commande, facturation, expédition et service après-vente. Base légale : exécution du contrat.
• Factures et pièces comptables : obligation légale de conservation. Base légale : obligation légale.
• Formulaire de contact (nom, email, message) : réponse à votre demande. Base légale : intérêt légitime.
• Avis clients (numéro de commande, note, commentaire) : vérification et publication des avis. Base légale : intérêt légitime.

Destinataires : vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : PayPal (paiement), Mondial Relay (livraison), Google (hébergement des données de commande via Google Sheets / Apps Script / Gmail).

Transferts hors Union européenne : certains prestataires (Google, PayPal) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation : données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 du Code de commerce) ; messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange ; avis clients : tant qu'ils sont publiés sur le site.

Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à avix.3d@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site AVIX_3D n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seules des informations strictement nécessaires au fonctionnement du site sont enregistrées dans votre navigateur (contenu du panier, code promo, numéro de téléphone saisi au panier). Elles sont exemptées de consentement et restent sur votre appareil.

Lors du paiement et du choix d'un point relais, les services PayPal et Mondial Relay peuvent déposer leurs propres cookies techniques, nécessaires à la sécurité du paiement et au fonctionnement de la carte. Vous pouvez à tout moment supprimer ces données depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Paiement en ligne

Les paiements effectués sur le site sont traités par PayPal, garantissant un environnement de paiement sécurisé. AVIX_3D ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires.

7. Conditions de vente et droit de rétractation

Les conditions de vente, de livraison, de rétractation (14 jours), de retour, de remboursement et les garanties légales sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, avec le formulaire type de rétractation.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès d'AVIX_3D (avix.3d@gmail.com).

Médiateur : les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici. En attendant, adressez-nous toute réclamation par email.

9. Limitation de responsabilité

AVIX_3D s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du service, notamment en cas de maintenance ou de panne des hébergeurs tiers.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.