Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les produits proposés sur avix3d.com sont vendus par Thomas Bernardo, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial AVIX_3D — SIRET 107 557 993 00014 — 124 Avenue Ambroise Yzeux, 72000 Le Mans, France — avix.3d@gmail.com — 07 82 01 84 45. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site avix3d.com par un client consommateur. Le client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits (écrans et dashboards SimHub, bouton box, retours de force, accessoires, etc.) sont conçus et fabriqués en France par AVIX_3D, notamment par impression 3D. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations d'aspect (teinte, texture de surface) inhérentes à la fabrication additive peuvent exister.

Les marques citées (Fanatec®, Logitech®, Moza®, Thrustmaster®, Simagic®, SimHub…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées que pour indiquer la compatibilité. AVIX_3D n'est ni affilié ni partenaire officiel de ces marques, sauf mention contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le prix affiché est le prix final payé, hors frais de livraison). Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation :

Livraison en Locker Mondial Relay : 4,50 €
Livraison à domicile (Mondial Relay) : 7,50 €
Livraison offerte (Locker ou domicile) dès 150 € d'achat de produits, après application d'un éventuel code promo.

AVIX_3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits et options, renseigne son numéro de téléphone et son mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande est ferme et définitive, avec obligation de paiement, dès la validation du paiement. Un email de confirmation accompagné de la facture est envoyé au client ; il vaut accusé de réception et récapitule le contrat.

AVIX_3D se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non réglé ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire selon les moyens proposés par PayPal). AVIX_3D n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, par Mondial Relay, en Locker ou à domicile.

Délais : les produits étant fabriqués à la commande, ils sont expédiés au plus tard 15 jours ouvrés après la validation du paiement. S'y ajoute le délai d'acheminement du transporteur, généralement de 2 à 5 jours ouvrés (donné à titre indicatif). Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.

En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut, après avoir enjoint AVIX_3D de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques a lieu au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous en informer rapidement avec des photos.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Comment se rétracter : informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à avix.3d@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Retour du produit : le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, complet (accessoires, câbles, notice). Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement : AVIX_3D rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

État du produit : vous pouvez manipuler et tester le produit comme vous le feriez en magasin afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Seule la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire (produit rayé, cassé, modifié, incomplet…) peut être déduite du remboursement.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (réalisations via les Services personnalisés, dimensions ou supports sur mesure, modèle de support « personnalisé »). Le simple choix d'options standard proposées sur le site (couleur, finition, longueur de câble, support standard…) ne prive pas le client de son droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Thomas Bernardo – AVIX_3D, 124 Avenue Ambroise Yzeux, 72000 Le Mans – avix.3d@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous à avix.3d@gmail.com : les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par AVIX_3D.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : avix.3d@gmail.com ou 07 82 01 84 45.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à AVIX_3D, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur : les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique décrite dans les Mentions légales (section Données personnelles).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile.